La Nation Crie reconnaît les possibilités économiques et sociales qu'offre le secteur minier, dans le respect du régime social et environnemental. À cet effet, nous avons développé la Politique minière de la Nation Crie qui établit des lignes directrices à l'égard d'activités d'exploration et d'exploitation minière en fonction d'un développement durable qui respecte ...
Ouest Africaine (UEMOA), de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et avec la Vision du Régime . Loi n° 201632 du 8 novembre 2016 portant Code Minier 6 Minier de l'Afrique adoptée en février 2009 par les chefs d' Etat et de gouvernement de l'Union Africaine (). Dans le domaine de la promotion et de l'exploitation artisanale, il a paru ...
Ainsi, l'exploitation minière, à l'échelle industrielle, est devenue une activité majeure et constitue, après le coton, la deuxième source de revenus d'exportation de l'Etat. Si l'exploitation des gisements aurifères rapporte des dividendes à l'Etat, elle ne manque pas, tant soit peu, d'avoir des impacts négatifs sur les ressources naturelles et les terres agricoles des ...
l'exploitation minière. En effet les mines de diamant de Banankoro dans Kérouané et l'or du Bouré dans Siguiri. Ainsi que les nouvelles mines d'or de Kiniéro dans Kouroussa et de Dinguiraye sont plus qu'attrayantes pour tous ceux qui veulent fortune à partir des pierres précieuses (diamant) et du métajours l'exploitation l jaune (or). De nos minière a largement dépassé le ...
L'exploitation à ciel ouvert fait souvent intervenir le déplacement de la végétation native des zones, et se trouve donc parmi les types d'exploitation minière les plus destructives du point de vue envi ronnemental, spécialement dans les forêts tropicales. Erosion près d'une route minière, Mine de Pelambres, Chile PHOTO: Rocio Avila Fernandez. Chapitre 1 5 Etant donné que la ...
· En RDC, deux ans après la révision du code minier, le développement des communautés locales qui subissent l'impact de l'exploitation minière se fait toujours attendre. C'est le constat ...
Le développement communautaire durable a pour objectif de contribuer aux besoins et priorités à long terme de la communauté. Il tente aussi de garantir une distribution plus équitable des coûts, des bénéfices, des risques et des responsabilités associés à l'exploitation minière.
Cependant, l'exploitation minière étant déjà à l'origine d'atteintes au sol, à l'eau et à l'air devient par ricochet l'un des vecteurs par excellence des maladies y relatives. Outre cet aspect, le code minier s'avère partial au profit des exploitants miniers dans la mesure où il prévoit beaucoup d'exonérations.
· (Agence Ecofin) La compagnie diamantaire, Kimberley Diamonds, listée sur ASX, a débuté l'exploitation minière à ciel ouvert à sa mine de diamants Lerala, au Botswana. L'information survient alors que la société avait prévu la première production et la récupération du premier diamant, au plus tard, ce mois et les ventes pour juin.
nature des droits que possèdent ces communautés locales dans les zones d'exploitation minière au regard de la législation foncière et/ou minière en République Démocratique du Congo ainsi que les mécanismes de protection de ces droits. 2 APPREHENSION DU TERME « COMMUNAUTES LOCALES » Les communautés locales, au terme de l'article 1 du code forestier dans son point 17 sont une ...
· L'exploitation des mines entraîne un changement qui peut être positif pour les communautés, tout comme il peut être négatif. C'est pourquoi, selon les textes, avant d'autoriser une société minière à exploiter une mine, le Gouvernement hôte exige une étude d'impacts sur les plans de l'environnement et du social, et les mesures d'atténuation des impacts négatifs.
En effet, le taux de pauvreté en milieu rural a été estimé à % (INSD, 2009a), alors que 42 % des acteurs directs de l'exploitation minière artisanale, vivent audessus du seuil de pauvreté établi à 82'672 FCFA par an (MARADAN et al., 2011). L'exploitation minière artisanale constitue
• Accroître la sensibilisation des communautés à l'exploration et l'exploitation minières en fournissant de l'information et en examinant les questions qui leur sont pertinantes. • Informer les communautés des possibilités économiques propres à l'industrie minière et des stratégies pour saisir ces possibilités. • Aider les membres de la communauté à comprendre ...
à l'exploitation minière d'un océan à l'autre. Le but de ce guide. Ce guide d'information vise à aider . les Autochtones à mieux comprendre . le cycle de la mise en valeur des . ressources minérales et à prendre part aux activités connexes à l'exploration et à l'exploitation minières. Il est divisé
Concernant le volet d'exploitation minière, en premier lieu, il a été possible de dépeindre la réalité, les conditions, les problématiques et les défis de l'industrie minière québécoise exploitant ou visant l'exploitation en profondeur. En parallèle, la réalisation du projet a permis d'identifier clairement les lacunes existantes dans la littérature relativement à l ...
DE L'EXPLOITATION MINIERE ET DES DROITS AU. DEVELOPPEMENT RECONNUS A LA. COMMUNAUTE ENVIRONNANTE : CAS DU KATANGA. SEPTEMBRE 2015. Présenté par MLULE ECIBA Baudouin. Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du. grade de licencié en Droit. Directeur : TSHIZANGA MUTSHIPANGU Dieudonné. Professeur ordinaire. I. EPIGRAPHE. Tout ce que vous faites pour nous, sans nous, vous le ...