Carrières | Ministère de la Transition écologique
· En effet, l'article 33 de la loi n° du 12 mai 2009 de simplifiion et de clarifiion du droit et d'allégement des procédures a modifié l'article du code du travail et rend applicable dans les carrières,mais également les mines, les dispositions relatives à la santé et la sécurité au travail issues de la 4e partie du code du travail.
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