Mar 09, 2018 · Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L'ordonnanceloi n° 81013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l'ordonnanceloi n°82039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la loi n°007/2002 du 11 ...
May 26, 2021 · L'exploitation du gisement de dolomie, une roche sédimentaire riche en calcium et en magnésium, par la Compagnie minière de l'Ogooué (Comilog) à Lastourville (OgoouéLolo) se fait conformément à la loi régissant le secteur minier dans notre pays. Tel est le résumé de l'argumentaire du ministre gabonais du Pétrole, du Gaz et des Mines, Vincent de Paul Massassa, devant les .
b. Législation et code minier. La RDC n'a toujours pas de réglementation globale pour le secteur pétrolier. Elle s'est dotée pour la première fois d'une loi sur l'exploitation des hydrocarbures en 1967 32, remplacée par l'ordonnance – loi portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures du 2 .
Jun 30, 2020 · [fn] « Code Minier », Journal officiel de la République démocratique du Congo, 28 mars Footnote. Premièrement, il exige que les entreprises consacrent 0,3 pour cent de leurs revenus à des « projets de développement communautaire ». Le code de .
May 11, 2021 · L'examen du projet de loi de la refonte du Code minier n'est pas à l'ordre du jour de l'actuelle session ordinaire du Parlement. Cela fait deux ans que le chantier des réformes a été ouvert.
Mar 08, 2018 · AFP. 2170 Vues. Le nouveau code minier, qui pourrait fortement taxer le cobalt, sera bien promulgué en République démocratique du Congo, où le président Joseph Kabila a promis un « dialogue constructif » avec les multinationales qui s'inquiètent. « Le président de la République a assuré les opérateurs miniers qu'ils sont des ...
La refonte du code minier revient dans la loi climat et résilience. Démarrée il y a dix ans et repoussée à plusieurs reprises, la réforme du code minier a été intégrée dans le projet de ...
LOI MODIFIANT ET COMPLÉTANT LA LOI N° PORTANT CODE DU TRAVAIL EXPOSE DES MOTIFS. Avec l'évolution socioéconomique et celle des normes internationales en matière du travail, certaines dispositions de la loi n° du 16 octobre 2002 portant Code du travail sont apparues inadaptées, entraînant ainsi des difficultés pour leur appliion.
Jan 20, 2021 · Confirmation de la définition des secteurs stratégiques . Il convient de rappeler que les secteurs qualifiés de stratégiques et, dès lors, soumis à la Règle du 4951, sont définis à l'article 50 de la loi de finances complémentaire pour 2020 (la « LFC 2020 »).
Jul 30, 2019 · Fortement attendu par l'ensemble du secteur des mines, le nouveau code minier, le Ministre des Mines, de l'Energie et des ressources hydrauliques, Tony Ondo Mba a porté à l'attention du grand public, des investisseurs et des partenaires au développement, le 27 juillet 2019, la promulgation par le Président de la République, Ali Bongo Ondimba de la loi n 037/2018 portant ...
Oct 14, 2013 · Le secteur minier en République du Congo est essentiellement régi par la loi n° 42005 du 11 avril 2005 portant Code minier ; la loi n° 242010 du 30 décembre 2010 fixant les taux et les ...
Depuis 2003, après une longue phase de libéralisation dans le secteur minier, au moins une douzaine de pays africains ont adopté de nouveaux codes miniers. Cette nouvelle « génération » de codes se distingue visiblement du caractère libéral des précédents. À partir de l'exemple de la Guinée avant et après le boom minier des années 2000, l'article retrace les étapes de la ...
Jun 18, 2020 · Accueil News Économie Code minierJean Claude ... du projet de loi portant ratifiion de l'ordonnance n° du 14 février 2018 modifiant l'article 169 E de la loi n° du 24 ...
Jul 20, 2011 · Mardi 19 juillet, l'Assemblé nationale angolaise a approuvé le code minier, qui contient un unique décret, le régime juridique fondamental de toute Un nouveau code minier pour l'Angola Pour le ministre de la Géologie, Mines et Industrie, Joaquim David, l'objectif du décret est de créer un système normatif moderne, facile à utiliser et...
Muchos ejemplos de oraciones traducidas contienen "Code minier" – Diccionario españolfrancés y buscador de traducciones en español.
Sep 25, 2018 · Le nouveau code promulgué par la loi n° 18/001, modifie et complète l'ancien code minier qui a été instauré à la fin de la guerre civile ayant frappé le pays en 2002. Alors que la plupart des modifiions apportées vont dans le sens des régimes instaurés dans d'autres pays africains, certaines ont attiré l'inquiétude des ...
Mar 08, 2018 · En RDC, le nouveau Code minier sera bien adopté en l'état mais les problèmes créés par la révision de celuici seront examinés « au cas par cas ».C'est la promesse faite par Joseph Kabila ...
Nov 03, 2020 · Code minier : ce que prévoit le projet de loi rédigé par le Gouvernement. La réforme du code minier joue l'arlésienne depuis dix ans. Mais l'exécutif a maintenant rédigé un projet de loi. La philosophie : apporter plus de garanties pour améliorer l'acceptabilité sociale des projets.
En France, le droit minier est régi par le « code minier ». Ce texte définit ce qu'est une mine et les conditions dans lesquelles elles peuvent être exploitées ou dont leurs séquelles doivent être réparées ou compensées. Ce code inclut des parties de nature législative, et des parties de nature réglementaire ; souvent modifiées.
Aug 02, 2021 · En marge de la visite d'Etat en Guinée du Président Angola, João Lourenço, la ministre des droits et de l'autonomisation des femmes était vendredi 30 juillet, en compagnie des deux premières dames de Guinée et de l'Angola, au Centre d'autonomisation des femmes à Conakry.