Assemblée nationale
Aménagement du territoire : mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté (Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées) Travaux préparatoires. Assemblée nationale 1 ère lecture. Assemblée nationale 1 ère lecture. Proposition de loi de MM. JeanMarc AYRAULT, François PUPPONI et ...