Liste de codifiion des déchets (Annexe II de l'article ...
· L'annexe II de l'article R. 5418 est abrogée par le Décret n° du 10 mars 2016, article 6 3°. L'annexe de la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 dans sa version issue de la Décision n° 2014/955/UE de la Commission du 18 décembre 2014 et figurant ciaprès est la liste des déchets.. Liste des déchets. Les différents types de déchets figurant sur la liste sont ...
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