Lois et règlements / Projet de loi sur l'allègement ...
Le projet de loi comporte 25 modifiions, qui concernent notamment : l'abolition de la Loi sur les matériaux de rembourrage et des articles rembourrés, ce qui permettra l'utilisation de matériaux recyclés. Ainsi, les entreprises du Québec seront sur le même pied d'égalité que les autres provinces; l'allongement du délai pour ...
![whatsapp](/images/whatsapp.png)