Risques environnementaux
Le renforcement des normes environnementales s´est traduit par un durcissement sensible du régime de responsabilité. La Directive européenne du 21 avril 2004, introduite en France par la loi du 1er août 2008, a instauré un régime de Responsabilité Environnementale pour les dommages causés à l´environnement, en consacrant dorénavant le principe pollueur payeur.
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