Commission d'examen des pratiques commerciales Linguee. La commission nationale des jeux de hasard doit en général être dotée de plus de compétences d'inspection et de sanction ainsi que d'un outil de mesure indépendant de l'évolution de ces phénomènes de consommation des jeux tant chez les mineurs que chez les adultes mais encore, de mesure des pratiques commerciales des vendeurs.
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COMMISSION DCISION DE LA COMMISSION du 24 janvier 2001 dclarant une opration de concentration compatible avec le march commun et l'accord EEE (Affaire COMP/ — /Svedala) [notifie sous le numro C(2001) 157] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (Texte prsentant de l'intrÞt pour l'EEE) (2004/254/CE) LA COMMISSION DES ...
luxe, de la sensualité et du raffinement, l ... En conséquence, la Commission Européenne, le 10 septembre 2004, a durci la réglementation relative à l'importation du musc animal, ... les fabricants doivent donc maîtriser un cadre législatif très varié et étendu.
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